Vos droits en matière de protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : janvier 2024
calm-birch s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Cette page complète notre politique de confidentialité en détaillant spécifiquement vos droits tels que garantis par le RGPD.
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
Vous avez le droit d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque :
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous cessons alors de traiter ces données, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par :
Votre demande doit indiquer votre nom, prénom, adresse et être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : www.cnil.fr
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous notifierons cette violation à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées seront également informées dans les meilleurs délais.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
calm-birch
12 rue des Érables
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]